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Dernière mise à jour : 15/02/2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés
Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SCM Kiné
Email : contact@scm-kine.fr
Adresse : [À compléter avec l'adresse du cabinet]
Cette plateforme ne collecte PAS de données de santé nécessitant un hébergement agréé HDS.
Les informations collectées sont exclusivement de nature administrative et organisationnelle. La zone de douleur communiquée est une information déclarative non médicale qui ne constitue pas une donnée de santé au sens de l'article 4 du RGPD.
Traitement et organisation des demandes de consultation
Confirmation de rendez-vous, rappels, modifications
Organisation interne du cabinet, gestion des tâches
Protection de la plateforme et de ses utilisateurs
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de RDV (patients) | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Comptes professionnels actifs | Durée de la relation contractuelle |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation légale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Limiter le traitement de vos données dans certains cas
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
À tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
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Objet : "Protection des données personnelles - RGPD"
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