1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion de cabinet de kinésithérapie SCM Kiné (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme permet la gestion administrative d'un cabinet de kinésithérapie, notamment la prise de rendez-vous, la gestion des tâches et la communication entre les professionnels de santé et les patients.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès complet à la Plateforme est réservé aux professionnels de santé (kinésithérapeutes, secrétaires médicales, administrateurs) dûment inscrits.

Les patients peuvent soumettre une demande de rendez-vous via le formulaire public sans création de compte.

3.2 Identifiants

Chaque utilisateur professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir d'un compte est présumée être effectuée par le titulaire du compte.

4. Description des Services

4.1 Pour les Patients

• Soumission de demandes de rendez-vous en ligne
• Indication des disponibilités horaires
• Communication de la zone de douleur (information non médicale)

4.2 Pour les Professionnels

• Gestion des demandes de rendez-vous
• Planification et organisation
• Communication interne sécurisée
• Gestion administrative du cabinet

5. Nature des Données Collectées

⚠️ IMPORTANT : Cette plateforme ne collecte PAS de données de santé au sens de l'article 4 du RGPD.

Les informations collectées sont exclusivement de nature administrative :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : email, téléphone
• Zone de douleur : information déclarative non médicale, ne constituant pas une donnée de santé
• Disponibilités horaires

En conséquence, la Plateforme n'est pas soumise à l'obligation d'hébergement des données de santé (HDS) prévue par l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Usage Conforme

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

6.2 Informations Exactes

Les utilisateurs garantissent l'exactitude des informations communiquées et s'engagent à les mettre à jour en cas de modification.

6.3 Sécurité

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Tenter d'accéder à des comptes dont ils ne sont pas titulaires
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

9. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est un outil de gestion administrative. Elle ne se substitue en aucun cas à :

• La consultation médicale
• Le diagnostic médical
• La prescription thérapeutique
• Le suivi médical des patients

Les professionnels de santé demeurent seuls responsables de leurs actes médicaux et de la prise en charge de leurs patients.

10. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@scm-kine.fr